Appels à projets
DEPOLTEX et FINATHER ont été sélectionnés dans le 10ème appel du FUI.
Dispositifs de soutien à l’innovation
Le gouvernement français a mis en place un dispositif de soutien à l'innovation constitué de plusieurs organismes dont les conditions d'intervention pour le financement d'un projet R&D sont différentes. Ce dispositif français se complète avec celui de la Commission Européenne.
Les critères d'éligibilité aux financements et de sélection des projets ont été définis par chaque organisme français ainsi que ses modalités de coopération avec UP-tex.
Pour avoir une vision globale du dispositif de soutien à l'innovation et des différents soutiens financiers :
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Consulter les exonérations fiscales
Le Fonds Unique Interministériel (FUI)
Le FUI est géré par la DGE (Direction Générale des Entreprises) du Ministère de l'Industrie. Consulter le site du FUI
Le FUI intervient sur un projet R&D industriel innovant collaboratif (au moins 2 entreprises et 1 laboratoire) dont les débouchés sur le marché sont envisageables à un terme de 5 ans à compter de la fin des travaux. -
Critères d'éligibilité aux financements et de sélection des projets :
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Modalités de financement
Subvention de 30% du montant éligible pour les entreprises (45% pour les PME) et 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche.
ANR (Agence Nationale de la Recherche)
L'ANR intervient pour un projet de recherche fondamentale, avec (ou non) des partenariats public/privé, porté par un laboratoire ou une entreprise en collaboration avec un laboratoire, impliquant une rupture technologique forte et dont les débouchés sur les marchés sont prévus à long terme.
Critères d'éligibilité aux financements et de sélection des projets :
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Modalités de financement
Subvention jusqu'à 50% pour les entreprises et 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche. Consulter le site de l’ANR pour en savoir plus
ISI (Innovation Stratégique Industrielle)
Le programme ISI (ex AII) est géré par OSEO. ISI intervient sur des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle proposés par des grandes entreprises pour des activités qui dépassent leur R&D habituelle, en vue de les aider à atteindre une dimension mondiale. Le programme ISI concerne des projets collaboratifs stratégiques rassemblant au moins deux entreprises. Le programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI) est doté d'un budget d'intervention de 300 M€ pour l'année 2008.
Modalités de financement
Avance remboursable, subvention. Consulter le site de l’OSEO pour en savoir plus
OSEO
OSEO-Innovation intervient sur un projet d'innovation de PME, en collaboration avec (ou non) des laboratoires, dans le cadre de leur développement industriel et de leur croissance.
Critères d'éligibilité aux financements et de sélection des projets :
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Modalités de financement
Avances remboursables à taux 0% avec partage du risque technique et commercial, financement jusqu'à 50% des dépenses internes et externes.
Les collectivités territoriales: Conseil régional Nord Pas de Calais, Conseil régional de Picardie, Lille Métropole Communauté Urbaine
Les collectivités territoriales participent au financement des projets et prennent en compte les thématiques d’UP-tex dans les programmes existants tels que :
Partenariat Oseo anvar / Région Nord Pas de Calais sur les aides à l'innovation. En savoir plus sur ces financeurs
Programmes de formation. En savoir plus sur ces financements
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