Quand vous réalisez un devis d’assurance auto, vous répondez à certaines questions destinées à déterminer votre profil de risque. En fonction de vos réponses, la compagnie d’assurance va évaluer les risques que vous courez d’être à l’origine de sinistres, et déterminer par la suite le montant de votre prime.
En cours de contrat, votre profil peut être amené à évoluer en fonction de l’usage que vous faites du véhicule : cette évolution peut donc influer sur le montant de votre prime. Quels sont les critères qui peuvent influer sur votre profil de risque en cours de contrat ?
Table des matières
Augmentation du profil de risque
Lorsque vous signez un contrat d’assurance auto, le montant de votre prime est déterminé par votre « profil de risque », c’est-à-dire le montant des dégâts que vous êtes susceptible d’occasionner à votre véhicule. Plus vous représenterez un risque financier pour la compagnie d’assurance, plus le montant de votre prime sera élevé.
Or, pendant la durée de votre contrat, votre profil de risque peut être amené à évoluer : selon l’usage que vous ferez de votre véhicule, et la fréquence à laquelle vous l’utiliserez, vous pouvez être amené à représenter un risque différent.
Dans ce cas, sachez qu’en vertu de l’article L113-2, vous êtes tenu de déclarer les changements à votre assureur si une évolution de votre situation est susceptible d’aggraver les risques couverts par votre contrat ou d’en créer de nouveaux.
Quelques exemples
Votre profil de risque peut être par exemple impacté par les événements suivants :
- Vous prêtez votre voiture régulièrement à une personne de votre entourage.
- Votre trajet quotidien domicile-travail est rallongé car vous devez déposer un enfant à l’école
- Vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles alors que vous n’étiez assuré que pour des déplacements privés
Modification du contrat
Vous devez tenir informée votre compagnie d’assurance de toute modification de votre profil de risque, faute de quoi vous vous mettez dans une situation de fausse déclaration. En fonction de l’importance du changement annoncé, trois solutions se présentent alors :
- L’assureur propose une modification de contrat avec augmentation de la prime ; dans ce cas, l’assuré a un mois pour refuser les nouvelles conditions de contrat. L’assureur modifiera le contrat au terme de ce délai.
- L’assureur souhaite mettre fin au contrat, il le notifie à l’assuré et doit résilier le contrat dans un délai de dix jours suivant cette notification.
- Si le risque est considéré comme minime, l’assureur peut maintenir le contrat sans y apporter de modification.
En cas d’évolution de votre profil de risque et du montant de votre prime, la législation est très claire ; votre nouveau contrat doit indiquer de façon claire cette modification : d’après l’article L1 112-3 du Code des assurances, « toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constaté par un avenant signé des parties ».
Diminution du profil de risque
Si vous estimez que votre profil de risque a diminué et que votre contrat peut en être impacté, vous êtes en droit de demander à votre assureur une diminution de votre prime.
Si l’assureur refuse cette modification de contrat, vous êtes en droit de résilier votre contrat ; cette résiliation prendra effet trente jours après la notification que vous aurez faite.