Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
L’instauration de la taxe d’apprentissage remonte à la loi de finances du 13 juillet 1925. Selon les termes de l’article 1599 ter A du Code général des impôts, cet impôt “favorise l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire national”. Et d’après la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la taxe d’apprentissage est une “participation […]
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