Une sarl familiale ou sci est une société à responsabilité limitée dont les membres fondateurs sont liés par des liens familiaux. Les actionnaires de la SARL familiale immobilière peuvent être des parents, des conjoints, des enfants, des grands-parents et des petits-enfants. Les statuts de la SARL et le contrat social définissent les règles et les droits qui s’appliquent à la société. Les membres de la famille sont des associés et, en tant que tels, ils possèdent les parts de la SARL. Cette forme juridique est très souvent utilisée pour gérer des biens immobiliers ou d’autres types d’activités économiques dans lesquelles les membres de la famille souhaitent travailler ensemble. Voyons en détail comment fonctionne une SARL familiale dans le secteur immobilier.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une SARL familiale ?
Une SARL familiale ou sci (Société à responsabilité limitée familiale) est un type de SARL (Société à responsabilité limitée) qui a des actionnaires uniquement dans la famille. Il ne s’agit pas forcément de travailler à domicile en famille. Il est souvent utilisé pour gérer des biens immobiliers ou d’autres types d’activités économiques dans lesquelles les membres de la famille souhaitent travailler ensemble. Les membres de la famille peuvent être propriétaires de la société ensemble ou bien les parents peuvent être actionnaires et les enfants gérants.
Une SARL familiale ou SCI présente des avantages et des inconvénients par rapport à d’autres types de sociétés :
Avantages
- Les décisions sont prises entre membres de la famille, ce qui peut faciliter la communication et la collaboration.
- La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs parts sociales, ce qui peut être plus sûr pour les membres de la famille qui ne veulent pas prendre trop de risques.
- La SARL familiale est soumise aux mêmes règles fiscales et comptables qu’une SARL classique, mais permet une plus grande flexibilité dans l’organisation de la société.
Inconvénients
- Les conflits familiaux peuvent surgir, ce qui peut rendre la gestion de la société plus complexe.
- La transmission des parts sociales peut poser des problèmes lorsque les membres de la famille ne sont pas d’accord sur la gestion de la société.
- Il y a un risque de confondre les affaires de la société et les affaires privées de la famille.
- Il est important de noter que la SARL familiale n’est pas un statut juridique spécifique en France, mais plutôt une utilisation particulière de la SARL. Il est donc important de bien se renseigner sur les règles applicables aux SARL et de consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous aider à mettre en place cette structure.
Comment fonctionne une SARL familiale ?
Voici comment fonctionne généralement une SARL familiale :
Constitution : la SARL familiale est créée par un acte notarié, qui définit les statuts de la société, les membres fondateurs et les modalités de fonctionnement de la société.
Actionnaires : les actionnaires de la SARL familiale sont uniquement des membres de la famille. Ils ont des parts sociales qui leur permettent de participer aux décisions de la société et de percevoir des dividendes.
Gérance : la gérance de la SARL familiale peut être confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent ou non être des actionnaires. Les gérants ont le pouvoir de prendre des décisions pour la société et de gérer les affaires courantes.
Responsabilité : la responsabilité des actionnaires de la SARL familiale est limitée au montant de leurs parts sociales, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société en dehors de leurs parts sociales.
Comptabilité et fiscalité : La SARL familiale doit tenir une comptabilité en règle et respecter les obligations fiscales liées à son activité, comme toutes les autres SARL.