MT : Comptabilité sociale : les obligations de l’entreprise
MD : La comptabilité sociale implique quelques obligations pour une entreprise. Découvrez-les en détail : publications des rapports sociaux, respect des normes comptables…
La comptabilité sociale est un concept qui a suscité une attention croissante ces dernières années. En effet, en plus de la performance financière, on attend de plus en plus des entreprises qu’elles tiennent compte de leur impact social et environnemental. Cependant, plusieurs d’entre elles peuvent ne pas être conscientes des obligations légales liées à la comptabilité sociale. Cet article va vous expliquer ce concept ainsi que les obligations légales que vous devez connaître.
Table des matières
Qu’est-ce que la comptabilité sociale ?
La comptabilité sociale fait référence à l’ensemble des méthodes et des outils comptables utilisés pour mesurer, évaluer et rendre compte de l’impact social de l’entreprise. Pour mieux comprendre le concept et bénéficier des conseils d’un expert en la matière, il convient de faire appel à un cabinet expertise comptable.
Ce professionnel peut aussi collaborer avec toute entreprise qui souhaite externaliser sa comptabilité. En outre, il saura lui porter assistance pour tout ce qui concerne la partie sociale. À ce propos, la comptabilité sociale vise à intégrer les dimensions sociales, environnementales et éthiques dans les pratiques de comptabilité, en complément de son aspect financier traditionnel.
La comptabilité sociale d’entreprise implique la collecte de données sur des indicateurs environnementaux, mais surtout sur des indicateurs sociaux. Cela peut concerner l’emploi, les contrats de travail, les salaires, la formation, la santé et la sécurité au travail, l’égalité des chances, les relations avec les parties prenantes…
En quelques mots, elle permet de mesurer l’impact global de l’entreprise sur la société et d’évaluer sa performance sociale en fonction de critères spécifiques. Ces informations sont généralement utilisées pour optimiser la prise de décision interne, la communication externe avec les parties prenantes et la responsabilité sociale de l’entreprise.
Ainsi, la comptabilité sociale sert à identifier les domaines dans lesquels l’entreprise peut améliorer ses pratiques sociales, identifier les risques sociaux et environnementaux potentiels. Elle peut également s’utiliser pour rendre compte de manière transparente de sa contribution à la société dans son ensemble.
Entreprises : quelles sont les obligations légales en matière de comptabilité sociale ?
Bien que la comptabilité sociale ne soit pas actuellement une exigence légale dans toutes les juridictions, de nombreux pays ont introduit des lois et des réglementations liées à celle-ci. C’est, par exemple, le cas de l’Union européenne qui impose à certaines entreprises de rendre compte de leur impact environnemental et social.
Elles doivent alors se conformer à plusieurs obligations légales qui varient selon le pays et la juridiction dans laquelle elles opèrent. Voici quelques exemples d’obligations courantes pour la France.
Publication des rapports sociaux
Les entreprises sont tenues de fournir des informations sur leur performance sociale. Notamment en ce qui concerne la gestion des employés, les salaires, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, la formation, l’égalité des chances… Ces informations sont généralement incluses dans un rapport social annuel ou un rapport de développement durable.
Respect des normes comptables
Les entreprises doivent se conformer aux normes comptables en vigueur. Ces dernières fournissent des directives sur la manière dont les informations financières et sociales doivent être enregistrées, présentées et divulguées dans les documents comptables.
Reporting non financier
Les entreprises sont tenues de fournir des informations non financières. Ce qui signifie qu’elles doivent communiquer de manière transparente sur leur performance sociale. Cela peut inclure la publication de rapports sociaux, la participation à des initiatives de reporting volontaire, la divulgation d’informations sur la responsabilité sociale de l’entreprise, l’impact environnemental…
Audit social
Les entreprises peuvent être tenues de faire auditer leurs informations sociales par des organismes indépendants. Ces audits sont effectués pour assurer la fiabilité et la conformité des informations sociales communiquées par l’entreprise.
Respect des lois du travail
Toute entreprise doit se conformer aux lois du travail en vigueur. Il peut s’agir des réglementations sur les heures de travail, des congés payés, de la rémunération, de la non-discrimination, de la protection des travailleurs… Ces lois visent à assurer des conditions de travail justes et équitables.
Respect des droits de l’homme
Chaque entreprise doit respecter les droits de l’homme dans ses opérations et ses relations commerciales. Cela peut inclure le respect des droits des travailleurs, l’élimination du travail des enfants, la lutte contre la discrimination, la protection de l’environnement…
Cet article vous a exposé les obligations légales en matière de comptabilité sociale pour une entreprise. Notez que celles-ci peuvent considérablement varier d’un pays à l’autre. Il va donc falloir vous familiariser avec les lois et les réglementations spécifiques à votre juridiction et consulter des professionnels qualifiés tels que des experts-comptables pour vous assurer de leur conformité.