Assurance décennale : quand commence-t-elle à courir ?

Les risques professionnels sont présents au quotidien dans tous les corps de métier. Cependant, ils sont plus importants dans certains secteurs d’activité. Pour couvrir les risques liés au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les artisans ont généralement recours à diverses assurances. Il s’agit de contrats par lesquels une compagnie d’assurance s’engage à couvrir certains risques bien définis auxquels est exposé l’artisan en contrepartie du versement d’une prime d’assurance. Zoom sur l’assurance décennale et la période qu’elle couvre.

Quelle assurance couvre l’artisan pendant les travaux ?

Plusieurs types d’assurances peuvent couvrir un artisan durant les travaux.

L’assurance décennale

L’assurance décennale est un contrat qui couvre les dommages pouvant survenir après une construction immobilière. Elle est souscrite par les artisans et couvre les sinistres qui peuvent affecter la solidité d’une construction ou la rendre impropre à l’usage. Il s’agit donc souvent d’importants dommages qui sont onéreux et difficiles, voire impossibles à couvrir par l’artisan lui-même.

La garantie décennale est obligatoire uniquement lorsque l’artisan est reconnu en qualité de constructeur. Ce dernier doit exercer des activités qui touchent à la structure du gros œuvre en bâtiment. Les artisans concernés sont notamment :

  • le maçon,
  • le menuisier,
  • le charpentier,
  • le plombier,
  • l’électricien.

La garantie décennale concerne aussi les architectes, techniciens et promoteurs immobiliers impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou la réparation d’un ouvrage existant. Si vous désirez en savoir plus sur les champs couverts par ce type d’assurance, vous pouvez visiter le site decennale.com, qui traite la question de l’assurance décennale.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Encore appelée RC pro, cette assurance couvre les éventuels dommages que l’artisan peut causer à ses fournisseurs, clients ou encore aux tiers dans le cadre de l’exercice de ses activités. Elle prend en charge tout ou partie des préjudices dont l’artisan est responsable du fait des erreurs, des omissions, des fautes involontaires, etc. Il s’agit tant des dommages matériels (destruction ou perte de bien, détérioration, etc.), des dommages corporels (atteintes morales et physiques) que des dommages immatériels relatifs aux finances.

Notez que cette assurance est obligatoire pour tout artisan qui exerce une activité réglementée.

L’assurance multirisque professionnelle

C’est une assurance professionnelle qui vise essentiellement à couvrir le matériel et les locaux de l’artisan contre d’éventuels sinistres. Elle prend en charge les incidents comme :

  • une catastrophe naturelle,
  • un incendie,
  • un dégât des eaux,
  • un court-circuit,
  • des actes de vandalisme.

Bien que cette assurance ne soit pas imposée par la loi, elle est recommandée aux artisans qui souhaitent être à l’abri des dommages importants que peuvent entraîner les sinistres.

durée de l'assurance décennale

Quand l’assurance décennale entre-t-elle en vigueur ?

L’assurance décennale entre en vigueur à partir de la date de réception des travaux ou remise du chantier. Toutefois, lorsque vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale, il faut absolument le faire avant le début des travaux. La loi exige en effet que chaque artisan informe ses clients qu’il est en mesure de couvrir la garantie décennale. Pour ce faire, le nom de son assureur et les informations pour le contacter doivent impérativement apparaître sur les documents comme les factures, devis, etc. Ceci peut s’avérer utile lorsque vos clients veulent par exemple s’assurer de la couverture du non-respect des normes environnementales de votre construction.

La loi Pinel oblige aussi les artisans ayant souscrit une assurance décennale de faire apparaître la zone couverte par l’assureur sur les différents documents officiels.

Quand prend-elle fin et y a-t-il des cas particuliers ?

L’assurance décennale couvre généralement une construction sur une durée de dix ans après la remise des travaux. En l’absence de forces majeures, cette assurance est donc valable durant les 10 premières années de la construction.

Néanmoins, cette période peut-être écourtée lorsque vous décidez de résilier l’assurance décennale. Ceci se fait habituellement à la date d’anniversaire de la signature du contrat avec un préavis de deux mois. Toutefois, il faut que le motif de la résiliation soit valable. Il existe principalement trois motifs qui sont admis lors de la résiliation du contrat de garantie décennale. Il est question de :

  • la cessation d’activité pour liquidation judiciaire ou vente,
  • le développement d’une nouvelle activité,
  • l’augmentation de votre chiffre d’affaires rendant l’ancienne assurance non adaptée pour vous.

Lorsque vous envisagez une résiliation pour l’une de ces conditions, elle vous sera accordée. Autrement, la couverture par l’assurance suivra son cours normal. Votre demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur via un courrier recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, l’assurance décennale peut aussi être résiliée par l’assureur. Dans ce cas, il existe quatre motifs habituels qui peuvent justifier cette décision. Il est question d’une situation de fraude dont vous êtes responsable, une sinistralité élevée de vos constructions, le non-paiement de votre prime d’assurance et la liquidation de l’assureur.

Il faut garder à l’esprit qu’il n’est pas toujours simple de trouver un nouvel assureur après la résiliation de votre contrat précédent. Vous devez donc bien choisir votre compagnie d’assurance décennale pour éviter les mauvaises surprises pouvant entacher votre profil d’assuré.