Beaucoup de personnes téléchargent des photographies trouvées sur Internet et les utilisent ensuite de diverses manières. Comme photo de profil d’un réseau social ou sur le site web de leur entreprise, par exemple. Ce comportement n’est pas toujours licite et pourrait donner lieu à des demandes légitimes d’indemnisation par ceux qui ont des droits sur ces photos. Le fait que la photographie soit disponible sur Internet et téléchargeable ne signifie nullement qu’elle est libre de droit. Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons pourquoi les photographes doivent connaître le droit sur la propriété intellectuelle.
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Droit d’auteur : la différence entre photographie et travail photographique
Pour l’auteur d’une photographie disponible en ligne sur fr.depositphotos.com ou non, il y a une différenciation de protection. Selon qu’il s’agit de simple photographie, d’œuvre photographique ou d’un logo ayant des connotations d’originalité et de créativité. La loi instaure une garantie différente qui prévoit une variation dans la durée d’application des principes.
Dans le cas d’une simple photographie, la protection a une durée de vingt ans à compter de la réalisation. Cette protection comporte une garantie exclusive pour l’auteur sur la reproduction et la diffusion du matériel photographié. Mais pour une œuvre photographique au sens technique, l’auteur jouira des droits moraux et patrimoniaux pendant une durée égale à la vie entière de l’auteur et pendant soixante-dix années civiles après sa mort.
Les conséquences du droit d’auteur pour un photographe
Le code de propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 protège les auteurs d’œuvres de l’esprit. Il reconnaît qu’une photographie est le fruit de l’intellect du photographe et lui donne le droit d’en revendiquer la paternité.
Tout d’abord, il convient de noter que la qualité d’auteur original d’une œuvre donnée ne peut en aucun cas être perdue. Au contraire de sa propriété qui peut bien être aliénée par le créateur à des tiers afin qu’ils puissent l’exploiter économiquement.
Ces droits moraux sur l’œuvre sont acquis de plein droit par l’auteur du seul fait que l’œuvre a été créée. Leur utilisation par des tiers ne peut donc avoir lieu sans l’autorisation expresse de l’auteur. De plus, l’utilisation de l’œuvre de l’esprit d’autrui ne peut avoir lieu sans l’indication de son créateur original, de la date de production et de tout titre ou dénomination de l’œuvre elle-même.
Que faire si vos photos sont utilisées sans votre accord ?
L’auteur d’une œuvre est celui qui l’a créée. Dans le cas des photos, c’est le photographe. En tant qu’auteur de l’image, le photographe dispose de droits régis par la loi sur le droit d’auteur. Mais que se passe-t-il si ces droits sont violés ?
Le droit à la photographie (photo, image) naît directement de l’acte même de photographier lui-même (création). Le droit sur l’œuvre n’a pas besoin d’être inscrit dans un registre du droit d’auteur. Peu importe que vous soyez un photographe professionnel ou un photographe amateur.
En cas de violation des droits, des preuves doivent être réunies afin de pouvoir prouver la violation des droits. Prenez une capture d’écran du site web avec l’image incriminée et enregistrez-la. Enregistrez le site web dans son ensemble. Munissez-vous de témoins de l’utilisation non autorisée de l’image. Conservez ou photographiez les publications. Portez ensuite plainte pour atteinte à vos droits d’auteur.