Le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) est une opération importante que vous devez réaliser sur vos biens immobiliers avant de les mettre en vente ou en location. Il sert à informer le futur acquéreur des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien à acheter ou à louer. Découvrez plus de détails sur le diagnostic ERP dans ce guide d’informations.
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En quoi consiste l’ERP ou état des risques et pollutions ?
L’ERP est un diagnostic immobilier qui vous permet d’avoir d’importantes informations sur les risques naturels et technologiques de votre bien. Il vous permet aussi de connaître les effets de la pollution des sols sur votre terrain. Les risques évalués concernent entre autres les inondations, les avalanches, les accidents industriels, les expositions nucléaires et les incendies de forêt. C’est également le cas des risques miniers, sismiques et ceux liés au gaz.
Mis en place en remplacement de l’ESRIS (état des servitudes, des risques et d’information sur les sols), il est encadré par le code de l’environnement. Vous avez aujourd’hui la possibilité de commander en ligne facilement un état des risques et pollutions pour faire votre diagnostic gratuitement. L’un des objectifs de ce dernier est d’identifier si votre bien se situe dans une zone à potentiel risque radon et ses possibilités d’infiltration dans l’air intérieur.
Il sert à vérifier dans un premier temps que votre bien immobilier est situé dans le périmètre du plan de prévention des risques de votre commune. Si oui, il vous renseigne ensuite sur le statut de ce plan et sur la prévision des travaux liés aux risques de pollution.
Dans quels cas ce diagnostic est-il utile ?
Ce diagnostic doit être transmis à tout acheteur ou locataire de bien immobilier par le propriétaire ou le bailleur. Vous devez donc réaliser cet état des lieux lorsque vous mettez votre bien immobilier bâti ou non bâti en vente ou en location. L’ERP et tous les diagnostics obligatoires comme le constat de risque d’exposition au plomb et l’état de présence d’amiante constituent le dossier de diagnostic technique (DDT).
Dans le cadre de la vente d’un terrain non bâti, il doit également comprendre une étude de sol géotechnique préalable. Cette étude consiste à analyser le sol du terrain pour anticiper les risques de mouvement liés au retrait des argiles ou à la sécheresse. Elle permet à l’acquéreur d’identifier les principes généraux de construction à adopter pour prévenir les risques identifiés.
L’ERP est par ailleurs obligatoire dans une zone délimitée par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques approuvé par le préfet. Il en est de même au sein des zones de radon niveau 3 et des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5.
Comment se déroule le diagnostic ERP ?
Vous pouvez réaliser vous-même le diagnostic ERP de votre bien immobilier en votre qualité de propriétaire. Cette tâche peut aussi être faite par un professionnel du diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur doit, dans le cadre de ce travail, rechercher les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention des risques de la commune.
Il doit également examiner le niveau de classement de la ville dans laquelle se situe le bien immobilier sur la carte des zones de sismicité. Pour finir, il vérifie et délimite la présence des secteurs d’information sur les sols à proximité du bien. Toutes les informations nécessaires sont retranscrites dans le formulaire réglementaire du diagnostic ERP accessible en ligne. Le professionnel peut aussi se servir des extraits de cartographie pour localiser le bien sur les lieux à risques du domaine.
L’ERP est valide pour une durée de six mois, mais perd sa validité dès que la réglementation change ou que le plan de prévention des risques évolue. Si des erreurs sont contenues dans le document mis à la disposition d’un acheteur ou d’un locataire de bien, il peut demander l’annulation de la vente ou du bail par voie judiciaire. Par conséquent, la responsabilité civile ou pénale du responsable en charge de l’exécution de l’ERP sera engagée.
Le coût de ce diagnostic
Les diagnostiqueurs fixent librement les prix de réalisation des ERP dans les régions. La loi ne prévoit pas un seuil ou une règle pour encadrer les coûts de ces travaux. La meilleure option est de demander des devis à plusieurs professionnels pour analyser le rapport qualité-prix de chacun et choisir le meilleur.
Par ailleurs, certains diagnostiqueurs proposent de réaliser gratuitement l’ERP lorsqu’ils doivent effectuer les autres diagnostics immobiliers obligatoires. Bien que vous ayez la possibilité de le réaliser gratuitement en téléchargeant le document CERFA en ligne, il est préférable de contacter une entreprise spécialisée dans le domaine. Cela vous permet d’éviter tout problème en cas de litige avec le futur acquéreur ou locataire de votre bien immobilier.